Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Yann Informatique, micro-entreprise immatriculée sous le code APE 9511Z "Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques", ci-après dénommé "Le Prestataire".

 

Article 2 - Informations sur le Prestataire

 * Raison sociale : Masson Yann, Entrepreneur individuel (EI)

 * Enseigne commerciale : Yann Informatique

 * Adresse : allée Jacques Brel, 92220 Bagneux

 * Téléphone : 07 43 69 88 92

 * E-mail : yann.informatique92@gmail.com

 * N° SIRET : 522 182 138 000 35

 * TVA : Le Prestataire est en franchise de TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

 

* Assurance rc pro:

La Banque Postale

Assurance des Auto-Entrepreneurs

TSA n° 31028

62011 ARRAS CEDEX

 

Article 3 - Devis et formation du contrat

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis gratuit, à la demande du client. Le devis a une validité de 30 jours.

La validation du devis par le client, matérialisée par sa signature ou son acceptation écrite (par e-mail par exemple), constitue la formation du contrat de prestation de services. Le coût final de l'intervention ne pourra pas dépasser le prix indiqué sur le devis. Si l'intervention dure moins longtemps que prévu, seul le temps réellement passé sera facturé, conformément aux tarifs en vigueur.

 

Article 4 - Tarification des prestations

Les tarifs sont indiqués en euros et sont calculés hors taxes (HT), le Prestataire étant en franchise de TVA.

 

Tarifs forfaitaires (Installation et Transfert)

Les tarifs forfaitaires suivants s'appliquent aux prestations d'installation et de transfert:

 

Prestation Tarif (en euros HT)

 

Installation imprimante ou scanner: 70 €

Installation PC: 140 €

Installation Windows 8, 10 et 11: 100 €

Transfert de données entre 2 PC: 50 €

Installation tablette ou smartphone: 60 €

 

 

( La prestation “installation tablette et smartphone” comprend les prestations suivantes:

Déballage, installation carte Sim et mise en route du téléphone ou de la tablette.

Mise en réseau avec le Wifi de votre domicile et de la 4G / 5G de votre opérateur.

Connexion / création du compte Google ou Apple.

Mise à jour du système Google Android / Apple iOS / Apple iPad OS.

Configuration du service cloud si des données sont à récupérer de l'ancien appareil.

Récupération de vos applications, documents, photos, répertoire, contacts, SMS, MMS.

Configuration et connexion de votre messagerie e-mail, WhatsApp, Facebook.

Paramétrage et optimisation des applications et du navigateur internet.

Configuration de la synchronisation pour sauvegarder et gérer vos données sur tous vos appareils.

Mise en liaison de votre imprimante avec votre smartphone ou tablette).

 

 

Tarif au temps passé (Incidents et Pannes)

Pour les interventions sur incidents et pannes informatiques, ainsi que pour toute autre prestation non couverte par un forfait, le tarif suivant s'applique :

 Tarif horaire assistance informatique : 40 euros par demi-heure.

Tarifs horaire assistance tablette ou smartphone: 30 euros par demi-heure.

 

 

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la fin de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bleue, chèque ou espèces.

Une facture est délivrée au client à la fin de chaque intervention.

 

Article 6 - Obligations et responsabilités

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

En cas de dégradation matérielle ou de perte de données survenue pendant l'intervention, la responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation ou au remplacement du matériel dans la limite de sa valeur vénale. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de la perte de données si le client n'a pas effectué de sauvegarde préalable.

 

Article 7 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.